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Social et influenceurs

Transparence et influenceurs : contenus sponsorisés en Suisse

Le marketing d’influence consiste à promouvoir des produits sur les réseaux sociaux par le biais d’influenceurs. En Suisse, cette thématique a été examinée dans une étude de la Fédération européenne des consommateurs (BEUC).

Pourquoi la transparence des influenceurs est débattue en Suisse

Le marketing d’influence consiste à promouvoir des produits sur les réseaux sociaux par le biais d’influenceurs. En Suisse, cette thématique a été examinée dans une étude de la Fédération européenne des consommateurs (BEUC).

Entre mars et septembre, 14 organisations de consommateurs affiliées à la BEUC, provenant de 12 pays, ont surveillé environ 650 publications et vidéos sur TikTok, Instagram, YouTube et Snapchat.

Pour la Suisse, la FRC, organisation romande de défense des consommateurs, a participé à l’exercice. Au niveau fédéral, le Conseil fédéral a ouvert le 29 octobre 2025 la consultation sur un avant-projet de nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche.

Marketing caché et risques pour les jeunes : ce que révèle l’étude

L’étude menée par les associations européennes et suisses de consommateurs met en évidence un manque de transparence et une absence généralisée de règles dans le marketing d’influence. La BEUC réclame des normes plus strictes.

Ce phénomène est décrit comme du « marketing caché » et comporte des risques, en particulier pour le public jeune.

L’initiative politique suisse sur les influenceurs

L’acte parlementaire 24.3257, intitulé « Influenceurs en Suisse », charge le Conseil fédéral de créer une base légale afin de promouvoir la transparence et l’équité dans la publicité des influenceurs dans le pays.

La nouvelle loi sur les plateformes et la publicité

L’avant-projet vise à rendre plus équitables et transparents les grands moteurs de recherche et les grandes plateformes de communication. Il prévoit des exigences de transparence pour le marquage et le ciblage publicitaire, ainsi que pour l’utilisation des systèmes de recommandation.

Les services soumis à la proposition devraient créer un registre publicitaire accessible au public. Ils devraient également garantir l’accès à leurs données à l’Administration et à la recherche.

Le périmètre proposé comprend les services utilisés chaque mois en moyenne par 10 % de la population résidant de manière permanente en Suisse, soit environ 900’000 utilisateurs. La proposition concerne les plus grandes plateformes de communication et les grands moteurs de recherche.

Les sociétés établies à l’étranger devraient désigner un représentant légal en Suisse. Cette mesure renforcerait l’application de la loi à l’encontre des prestataires n’ayant pas de siège dans le pays.

Plateformes soumises à l’avant-projet sur la transparence (Suisse)

Alphabet (Google, YouTube)
Soumise
Meta (Facebook, Instagram)
Soumise
TikTok
Soumise
X (ex-Twitter)
Soumise

Obligations prévues pour les plateformes dans l’avant-projet

  1. Création d’un registre publicitaire accessible
  2. Garantie d’accès aux données pour l’Administration et la recherche
  3. Désignation d’un représentant légal en Suisse pour les sociétés étrangères
  4. Application des exigences de transparence concernant le marquage et les recommandations

Plateformes, marques et créateurs : qui doit garantir quoi

Parmi les entreprises citées par le Conseil fédéral figurent Alphabet, qui englobe Google et YouTube, Meta, qui englobe Facebook et Instagram, TikTok et X. Les obligations décrites dans l’avant-projet concernent les services soumis à la proposition.

Les plateformes devraient offrir aux utilisateurs une procédure simple pour signaler des contenus probablement illicites. En cas de suppression de contenus ou de blocage de comptes, elles devraient informer les personnes concernées et motiver leur décision, tout en offrant des procédures de recours internes et un règlement extrajudiciaire des litiges.

La Commission suisse pour la loyauté veille au respect de la loyauté dans la communication commerciale. Elle met à disposition une procédure pour déposer des plaintes et publie ses décisions.

Procédure de signalement des contenus illicites selon l’avant-projet

  1. Signalement simple par l’utilisateur
  2. Information motivée de la personne concernée
  3. Accès à des procédures de recours internes
  4. Règlement extrajudiciaire des litiges

Prochaines étapes

Le Conseil fédéral a soumis l’avant-projet à consultation le 29 octobre 2025. Le délai pour se prononcer a expiré le 16 février 2026.

Chronologie des événements clés sur la transparence des influenceurs en Suisse

  • 29octobre 2025 — Lancement de la consultation sur l’avant-projet relatif aux plateformes
  • 16février 2026 — Expiration du délai pour les observations sur la proposition

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